G(1966)494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Régime à appliquer aux produits agricoles du Maghreb - Dispositions applicables aux oranges, mandarines et clémentines Clôture de la procédure écrite C/1244/66
G(1966)494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Régime à appliquer aux produits agricoles du Maghreb - Dispositions applicables aux oranges, mandarines et clémentines Clôture de la procédure écrite C/1244/66
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)494
Original Reference Code
G(1966)494
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Régime à appliquer aux produits agricoles du Maghreb - Dispositions applicables aux oranges, mandarines et clémentines Clôture de la procédure écrite C/1244/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies