G(1966)491 - Objet Décision relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. y compris les fontes et le ferromanganèse carburé, prise par les représentants des Gouvernements des six Etats membres le 22 novembre 1966 (doc. n° 805/66)
G(1966)491 - Objet Décision relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. y compris les fontes et le ferromanganèse carburé, prise par les représentants des Gouvernements des six Etats membres le 22 novembre 1966 (doc. n° 805/66)
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)491
Original Reference Code
G(1966)491
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/11/1966
Objet Décision relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. y compris les fontes et le ferromanganèse carburé, prise par les représentants des Gouvernements des six Etats membres le 22 novembre 1966 (doc. n° 805/66) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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