G(1967)119 - NEGOCIATIONS AVEC L'AUTRICHE Communication de la Commission au Conseil concernant les dispositions à prévoir au sujet de l'aménagement des monopoles d'Etat à caractère commercial dans l'accord avec l'Autriche
G(1967)119 - NEGOCIATIONS AVEC L'AUTRICHE Communication de la Commission au Conseil concernant les dispositions à prévoir au sujet de l'aménagement des monopoles d'Etat à caractère commercial dans l'accord avec l'Autriche
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/9005
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/06/1967
NEGOCIATIONS AVEC L'AUTRICHE Communication de la Commission au Conseil concernant les dispositions à prévoir au sujet de l'aménagement des monopoles d'Etat à caractère commercial dans l'accord avec l'Autriche (FRA)
VERHANDLUNGEN MIT ÖSTERREICH Mitteilting der Kommission an den Rat über die Vorschriften, die für die Umformung der staatlichen Handelsmonopole im Abkommen mit Österreich vorgesehen werden sollen (DEU)
ONDERHANDELINGEN MET OOSTENRIJK Mededeling van de Commissie aan de Raad betreffende de in de Overeenkomst met Oostenrijk op te nemen bepalingen inzake de aanpassing van de staatsmonopolies van commerciële aard (NLD)
TRATTATIVE CON L'AUSTRIA Comunicazione della Commissione al Consiglio, concernente le disposizioni da definire in materia di riordinamento dei monopoli statali a carattere commerciale nell'accordo con l'Austria (ITA)
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