G(1966)483 - NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - MM. LES MEMBRES DU GROUPE DE PREPARATION Procédure écrite accélérée N. 45/66 Objet : Adoption d'un extrait du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe de préparation du 21 novembre 1966

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)483
Original Reference Code
G(1966)483
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1966
NOTE A L'ATTENTION DE - MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN et de - MM. LES MEMBRES DU GROUPE DE PREPARATION Procédure écrite accélérée N. 45/66 Objet : Adoption d'un extrait du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe de préparation du 21 novembre 1966 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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