G(1966)478 - Point "B" du Conseil Point 5 de l'OJ n° 381 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21/22.11.66 - Recommandation de la Commission au Conseil pour des offres complémentaires dans le cadre des négociations commerciales au GATT en ce qui concerne certains produits du secteur agricole (doc. S/833/66 (COS 167))
G(1966)478 - Point "B" du Conseil Point 5 de l'OJ n° 381 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21/22.11.66 - Recommandation de la Commission au Conseil pour des offres complémentaires dans le cadre des négociations commerciales au GATT en ce qui concerne certains produits du secteur agricole (doc. S/833/66 (COS 167))
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1966
Point "B" du Conseil Point 5 de l'OJ n° 381 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 21/22.11.66 - Recommandation de la Commission au Conseil pour des offres complémentaires dans le cadre des négociations commerciales au GATT en ce qui concerne certains produits du secteur agricole (doc. S/833/66 (COS 167)) (FRA)
Punkt"B"des Rates Punkt 5 der TO 381 VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 21./22.11.66 - Empfehlung der Kommission an den Rat betreffend ergänzende Agrarangebote im Rahmen der GATT-Handelskonferenz (Dok. S/833/66 (COS 167)) (DEU)
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French, German
Electronic File, Textual
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