G(1966)466 - BORDEREAU D'ENVOI Objet Comité ad hoc "Problème charbonnièrs" -Annexe III au projet de rapport du Comité ad hoc "Problèmes charbonnièrs, intitulée "Exemple de critères communautaires pour un système d'aides à l'écoulement des charbons à coke et coke communautaires destinés à la sidérurgie" et tableau sur le coût approximatif des aides forfaitaires (Doc. HA/4451/66 Extrait)

Document date: [1966]
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Secrétariat exécutif de la Commission
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)466
Original Reference Code
G(1966)466
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/11/1966
BORDEREAU D'ENVOI Objet Comité ad hoc "Problème charbonnièrs" -Annexe III au projet de rapport du Comité ad hoc "Problèmes charbonnièrs, intitulée "Exemple de critères communautaires pour un système d'aides à l'écoulement des charbons à coke et coke communautaires destinés à la sidérurgie" et tableau sur le coût approximatif des aides forfaitaires (Doc. HA/4451/66 Extrait). (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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