G(1966)453 - Point 4 O.J. 379 rev. NOTE A L'INTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 novembre 1966 - Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre (G(66) 443)
G(1966)453 - Point 4 O.J. 379 rev. NOTE A L'INTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 novembre 1966 - Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre (G(66) 443)
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1966
Point 4 O.J. 379 rev. NOTE A L'INTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 4 novembre 1966 - Proposition de la Commission au Conseil relative aux mesures particulières en faveur des travailleurs licenciés des mines de soufre (G(66) 443) (FRA)
Punkt 4 TO 379 rev. VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 4. November 1966 - Vorschlag der Kommission an den Rat für Sondermaßnahmen zugunsten der von den Schwefelbergwerken entlassenen Arbeitnehmer (G(66) 433) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual