G(1966)445 - OJ CONSEIL 26/27 OCTOBRE 1966 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 25 octobre 1966 - Extension à l'Algérie des mesures de désarmement douanier entrées en vigueur le 1er janvier 1966, et application à partir du 1er novembre 1966 (matières grasses) et du 1er janvier 1967 (fruits et légumes), des mesures prévues par les organisations de marché (prélèvements, droits de douane, taxes compensatoires) (doc. SEC(66) 682)
G(1966)445 - OJ CONSEIL 26/27 OCTOBRE 1966 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 25 octobre 1966 - Extension à l'Algérie des mesures de désarmement douanier entrées en vigueur le 1er janvier 1966, et application à partir du 1er novembre 1966 (matières grasses) et du 1er janvier 1967 (fruits et légumes), des mesures prévues par les organisations de marché (prélèvements, droits de douane, taxes compensatoires) (doc. SEC(66) 682)
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1966
OJ CONSEIL 26/27 OCTOBRE 1966 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 25 octobre 1966 - Extension à l'Algérie des mesures de désarmement douanier entrées en vigueur le 1er janvier 1966, et application à partir du 1er novembre 1966 (matières grasses) et du 1er janvier 1967 (fruits et légumes), des mesures prévues par les organisations de marché (prélèvements, droits de douane, taxes compensatoires) (doc. SEC(66) 682) (FRA)
TO RAT 26. - 27. Oktober 1966 Punkt "B" VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. : Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 25. Oktober 1966 = Ausdehnung der am 1. Januar 1966 in Kraft getretenen Zollabbaumaßnahmen auf Algerien und Anwendung ab 1. November 1966 (Fette) und 1. Januar 1967 (Obst und Gemüse) der von den Marktorganisationen vorgesehenen Maßnahmen (Abschöpfungen, Zölle, Ausgleichsabgaben) (Dok. SEK(66) 682) (DEU)
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