G(1967)75 - Objet 107ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : jeudi 16 février 1967, à 11 h. à Luxembourg : Documentation relative aux points III, IV, V et VII de l'ordre du jour de la session précitée pour l'examen desquels la Commission a été invitée à se faire représenter - III. La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1966 - Perspectives 1967 : . Note introductive du Secrétariat du Conseil spécial de Ministres (doc. n° 176/67) . Corrigendum au rapport précité (doc. n° 922/67) - IV. Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" (docs n° S/182/67, S/175/67 et S/180/67) et Rapport complémentaire relatif à l'article 10 de la Section II du schéma de décision relative aux charbons à coke et cokes (doc. n° S/179/67 - très secret) - V. Consultation prévue au point 10 alinéa du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques sur une mesure de politique énergétiques communiquée le 3 novembre 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne : note introductive du Secrétariat (doc. n° 67/67) - VII. Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques" et note introductive du Secrétariat (doc. n° S/181/67 et S/142/67 rév.)
G(1967)75 - Objet 107ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : jeudi 16 février 1967, à 11 h. à Luxembourg : Documentation relative aux points III, IV, V et VII de l'ordre du jour de la session précitée pour l'examen desquels la Commission a été invitée à se faire représenter - III. La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1966 - Perspectives 1967 : . Note introductive du Secrétariat du Conseil spécial de Ministres (doc. n° 176/67) . Corrigendum au rapport précité (doc. n° 922/67) - IV. Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" (docs n° S/182/67, S/175/67 et S/180/67) et Rapport complémentaire relatif à l'article 10 de la Section II du schéma de décision relative aux charbons à coke et cokes (doc. n° S/179/67 - très secret) - V. Consultation prévue au point 10 alinéa du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques sur une mesure de politique énergétiques communiquée le 3 novembre 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne : note introductive du Secrétariat (doc. n° 67/67) - VII. Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques" et note introductive du Secrétariat (doc. n° S/181/67 et S/142/67 rév.)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1967
Objet 107ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. : jeudi 16 février 1967, à 11 h. à Luxembourg : Documentation relative aux points III, IV, V et VII de l'ordre du jour de la session précitée pour l'examen desquels la Commission a été invitée à se faire représenter - III. La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1966 - Perspectives 1967 : . Note introductive du Secrétariat du Conseil spécial de Ministres (doc. n° 176/67) . Corrigendum au rapport précité (doc. n° 922/67) - IV. Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" (docs n° S/182/67, S/175/67 et S/180/67) et Rapport complémentaire relatif à l'article 10 de la Section II du schéma de décision relative aux charbons à coke et cokes (doc. n° S/179/67 - très secret) - V. Consultation prévue au point 10 alinéa du Protocole d'Accord du 21 avril 1964 relatif aux problèmes énergétiques sur une mesure de politique énergétiques communiquée le 3 novembre 1966 par le Ministre des Affaires Economiques de la République fédérale d'Allemagne : note introductive du Secrétariat (doc. n° 67/67) - VII. Rapport au Conseil sur les travaux du Comité ad hoc "Problèmes sidérurgiques" et note introductive du Secrétariat (doc. n° S/181/67 et S/142/67 rév.) (FRA)
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