G(1966)425 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: La négociation, au titre de l'article XXVIII du GATT, des concessions tarifaires relatives à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive Approbation par la procédure écrite C/1078/66
G(1966)425 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: La négociation, au titre de l'article XXVIII du GATT, des concessions tarifaires relatives à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive Approbation par la procédure écrite C/1078/66
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)425
Original Reference Code
G(1966)425
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: La négociation, au titre de l'article XXVIII du GATT, des concessions tarifaires relatives à certains résidus de l'extraction de l'huile d'olive Approbation par la procédure écrite C/1078/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies