G(1966)416 - Point 13 OJ. 375 Aménagement des compétences de la Commission et du Conseil en matière : a) de la proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, b) des propositions de directives concernant certains problèmes sanitaires de l'alimentation humaine et notamment l'institution d'un Comité des denrées alimentaires. (Note du Service Juridique en vue de la discussion dans la Commission, lors de la 375ème réunion, les 12 et 13 octobre 1966, sous le point 13- (cf. doc. COM(66) PV 374 § XIII)
G(1966)416 - Point 13 OJ. 375 Aménagement des compétences de la Commission et du Conseil en matière : a) de la proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, b) des propositions de directives concernant certains problèmes sanitaires de l'alimentation humaine et notamment l'institution d'un Comité des denrées alimentaires. (Note du Service Juridique en vue de la discussion dans la Commission, lors de la 375ème réunion, les 12 et 13 octobre 1966, sous le point 13- (cf. doc. COM(66) PV 374 § XIII)
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Point 13 OJ. 375 Aménagement des compétences de la Commission et du Conseil en matière : a) de la proposition de directive concernant l'introduction de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, b) des propositions de directives concernant certains problèmes sanitaires de l'alimentation humaine et notamment l'institution d'un Comité des denrées alimentaires. (Note du Service Juridique en vue de la discussion dans la Commission, lors de la 375ème réunion, les 12 et 13 octobre 1966, sous le point 13- (cf. doc. COM(66) PV 374 § XIII). (FRA)
Punkt 13 TO 375 Neuregelung der Kompetenzen von Kommission und Ministerrat auf folgenden Gebieten: a) Richtlinienvorschlag zur Einführung gemeinschaftlicher Analysemethoden für die amtliche Untersuchung von Futtermitteln b) Richtlinienvorschläge zu verschiedenen lebensmittelrechtlichen Problemen und zur Einsetzung eines Lebensmittelausschusses (Vermerk des Juristischen Dienstes für die 375. Kommissionssitzung am 12.- 13. Oktober 1966, Behandlung unter Punkt 13 der Tagesordnung siehe auch KOM(66) P 374, Ziffer XIII) (DEU)
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