G(1966)415 - Point 5 OJ 375 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 6 octobre 1966 du Comité des représentants permanents - Crédits à l'exportation pour les fournitures à la zone soviétique d'occupation en Allemagne - Exportation de produits agricoles à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne (doc. R/997/66 (RP/CRS/R 29) extrait 1, G(66) 394)
G(1966)415 - Point 5 OJ 375 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 6 octobre 1966 du Comité des représentants permanents - Crédits à l'exportation pour les fournitures à la zone soviétique d'occupation en Allemagne - Exportation de produits agricoles à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne (doc. R/997/66 (RP/CRS/R 29) extrait 1, G(66) 394)
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1966
Point 5 OJ 375 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du 6 octobre 1966 du Comité des représentants permanents - Crédits à l'exportation pour les fournitures à la zone soviétique d'occupation en Allemagne - Exportation de produits agricoles à destination de la zone soviétique d'occupation en Allemagne (doc. R/997/66 (RP/CRS/R 29) extrait 1, G(66) 394) (FRA)
VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 6.10.1966 - Ausfuhrkredite bei den Lieferungen nach der sowjetischen Besatzungszone Deutschlands - Ausfuhr von Agrarerzeugnissen nach der sowjetischen BeSatzungszone Deutschlands (Dok. R/997/66 (RP/CRS/R 29) Ausz.1, G(66) 394) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual