G(1967)27 - Objet Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" - Schéma d'une décision tendant à faciliter l'écoulement des charbons à coke et des cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté [doc. n° S/28/67] [Nouveau texte établi par les services de la Haute Autorité à la suite de la réunion tenue le 12 janvier 1967 par le Comité précité]
G(1967)27 - Objet Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" - Schéma d'une décision tendant à faciliter l'écoulement des charbons à coke et des cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté [doc. n° S/28/67] [Nouveau texte établi par les services de la Haute Autorité à la suite de la réunion tenue le 12 janvier 1967 par le Comité précité]
Document date: [1967]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1967)27
Original Reference Code
G(1967)27
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1967
Objet Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" - Schéma d'une décision tendant à faciliter l'écoulement des charbons à coke et des cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté [doc. n° S/28/67] [Nouveau texte établi par les services de la Haute Autorité à la suite de la réunion tenue le 12 janvier 1967 par le Comité précité] (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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