G(1966)370 - CONSEQUENCES D'UNE ABSENCE DES REPRESENTANTS DU COMITE DU PERSONNEL DANS CERTAINS JURYS DE CONCOURS ET DANS LES COMITES DE PROMOTION - Note établie par le Service Juridique, sur laquelle la D.G. de l'Administration a marqué son accord- (Texte diffusé sur information sur instruction de M. le Président)
G(1966)370 - CONSEQUENCES D'UNE ABSENCE DES REPRESENTANTS DU COMITE DU PERSONNEL DANS CERTAINS JURYS DE CONCOURS ET DANS LES COMITES DE PROMOTION - Note établie par le Service Juridique, sur laquelle la D.G. de l'Administration a marqué son accord- (Texte diffusé sur information sur instruction de M. le Président)
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)370
Original Reference Code
G(1966)370
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1966
CONSEQUENCES D'UNE ABSENCE DES REPRESENTANTS DU COMITE DU PERSONNEL DANS CERTAINS JURYS DE CONCOURS ET DANS LES COMITES DE PROMOTION - Note établie par le Service Juridique, sur laquelle la D.G. de l'Administration a marqué son accord- (Texte diffusé sur information sur instruction de M. le Président) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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