G(1965)440 - NOTE A L'ATTENTION DE M. R E Y Objet : Renégociations avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'art. XXVIII du GATT Approbation par la procédure écrite C/1098/65
G(1965)440 - NOTE A L'ATTENTION DE M. R E Y Objet : Renégociations avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'art. XXVIII du GATT Approbation par la procédure écrite C/1098/65
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)440
Original Reference Code
G(1965)440
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. R E Y Objet : Renégociations avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'art. XXVIII du GATT Approbation par la procédure écrite C/1098/65 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies