G(1965)432 - Point 3 O.J. 330 rev. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Vote éventuel d'une résolution au cours de la session du Parlement Européen le vendredi 24 septembre 1965
G(1965)432 - Point 3 O.J. 330 rev. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Vote éventuel d'une résolution au cours de la session du Parlement Européen le vendredi 24 septembre 1965
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)432
Original Reference Code
G(1965)432
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1965
Point 3 O.J. 330 rev. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Vote éventuel d'une résolution au cours de la session du Parlement Européen le vendredi 24 septembre 1965. (FRA)
TO 330 rev. Punkt 3 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Etwaige Abstimmung über eineEntschließung auf der Tagung des Europäischen Parlaments am Freitag, dem 24. September 1965 (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies