G(1966)133 - O. J. 352 Rév. bis Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation du Parlement européen sur les propositions de prix de la Commission et sur de nouvelles propositions éventuelles de la Commission concernant la prorogation du règlement n° 25 (Doc. SEC(66) 703, R/181/66 du Conseil)
G(1966)133 - O. J. 352 Rév. bis Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation du Parlement européen sur les propositions de prix de la Commission et sur de nouvelles propositions éventuelles de la Commission concernant la prorogation du règlement n° 25 (Doc. SEC(66) 703, R/181/66 du Conseil)
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1966
O. J. 352 Rév. bis Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Consultation du Parlement européen sur les propositions de prix de la Commission et sur de nouvelles propositions éventuelles de la Commission concernant la prorogation du règlement n° 25 (Doc. SEC(66) 703, R/181/66 du Conseil) (FRA)
TO 352 Rev. bis. Punkt. 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Konsultation des Europäischen Parlaments zu den Preisvorschlägen der Kommission und zu etwaigen neuen Vorschlägen der Kommission zur Verlängerung der Verordnung Nr. 25 (Dok. SEC(66) 703, R/181/66 des Rates) (DEU)
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French, German
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