G(1965)415 - CONCLUSION D'UN ACCORD DE RENEGOCIATION AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT AVEC LA NOUVELLE ZELANDE (Communication de la Commission au Conseil)
G(1965)415 - CONCLUSION D'UN ACCORD DE RENEGOCIATION AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT AVEC LA NOUVELLE ZELANDE (Communication de la Commission au Conseil)
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)415
Original Reference Code
G(1965)415
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9012
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/09/1965
CONCLUSION D'UN ACCORD DE RENEGOCIATION AU TITRE DE L'ARTICLE XXVIII DU GATT AVEC LA NOUVELLE ZELANDE (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies