G(1966)116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/226/66 Objet : SECTEUR OEUFS ET VOLAILLES Montants supplémentaires relatifs à des produits d'oeufs
G(1966)116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/226/66 Objet : SECTEUR OEUFS ET VOLAILLES Montants supplémentaires relatifs à des produits d'oeufs
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)116
Original Reference Code
G(1966)116
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1966
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/226/66 Objet : SECTEUR OEUFS ET VOLAILLES Montants supplémentaires relatifs à des produits d'oeufs (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies