G(1966)96 - Objet : Tarifs spéciaux de la Deutsche Bundesbahn pour lesquels la concurrence potentielle d'un canal Sarre-Palatinat est invoquée - confirmation du point de vue soutenu par la Commission au cours de la réunion de consultation du 10.2.1966
G(1966)96 - Objet : Tarifs spéciaux de la Deutsche Bundesbahn pour lesquels la concurrence potentielle d'un canal Sarre-Palatinat est invoquée - confirmation du point de vue soutenu par la Commission au cours de la réunion de consultation du 10.2.1966
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)96
Original Reference Code
G(1966)96
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1966
Objet : Tarifs spéciaux de la Deutsche Bundesbahn pour lesquels la concurrence potentielle d'un canal Sarre-Palatinat est invoquée - confirmation du point de vue soutenu par la Commission au cours de la réunion de consultation du 10.2.1966. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies