G(1966)93 - Point 3 b) OJ 350 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 février 1966 - Financement de la politique agricole communs - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen . Problèmes relatifs aux échanges avec la zone soviétique d'occupation en Allemagne . Politique comme des crédits vis-à-vis des pays à commerce d'état
G(1966)93 - Point 3 b) OJ 350 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 février 1966 - Financement de la politique agricole communs - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen . Problèmes relatifs aux échanges avec la zone soviétique d'occupation en Allemagne . Politique comme des crédits vis-à-vis des pays à commerce d'état
Document date: [1966]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1966/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1966
Point 3 b) OJ 350 NOTE A MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 17 février 1966 - Financement de la politique agricole communs - Ressources propres de la Communauté - Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen . Problèmes relatifs aux échanges avec la zone soviétique d'occupation en Allemagne . Politique comme des crédits vis-à-vis des pays à commerce d'état (FRA)
Punkt 3 b) der TO 350 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 17. Februar 1966 - Finanzierung der gemeinsamen Agrarpolitik - Eigenmittel der Gemeinschaft Verstärkung der Befugnisse der Europäischen Parlaments . Fragan betreffend den Warenverkehr mit der Sowjetäschen Besatzungszone Deutschlands . Gemeinsesam Kreditpolitik gageüber Staatshandelsländern (DEU)
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French, German
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