G(1965)369 - BORDEREAU D'ENVOI DU COURRIER Objet : - Accord commercial germano-roumain du 24 décembre 1963 - Recouts du Gouvernement allemand au titre de l'art. 2. § 2 de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de durée des accords commerciaux avec les pays tiers - Annulation de la demande formulée le 13 juillet 1965 (cf. G(65) 356 du 14.7.65)
G(1965)369 - BORDEREAU D'ENVOI DU COURRIER Objet : - Accord commercial germano-roumain du 24 décembre 1963 - Recouts du Gouvernement allemand au titre de l'art. 2. § 2 de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de durée des accords commerciaux avec les pays tiers - Annulation de la demande formulée le 13 juillet 1965 (cf. G(65) 356 du 14.7.65)
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)369
Original Reference Code
G(1965)369
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1965
BORDEREAU D'ENVOI DU COURRIER Objet : - Accord commercial germano-roumain du 24 décembre 1963 - Recouts du Gouvernement allemand au titre de l'art. 2. § 2 de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de durée des accords commerciaux avec les pays tiers - Annulation de la demande formulée le 13 juillet 1965 (cf. G(65) 356 du 14.7.65) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly