G(1965)364 - Point I O.J. 326 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juillet 1965 - Conseil du 26 juillet , proposition de la Commission relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du P.E
G(1965)364 - Point I O.J. 326 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juillet 1965 - Conseil du 26 juillet , proposition de la Commission relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du P.E
Document date: [1965]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1965
Point I O.J. 326 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 15 juillet 1965 - Conseil du 26 juillet , proposition de la Commission relatives au financement de la politique agricole commune, aux ressources propres de la Communauté et au renforcement des pouvoirs du P.E. (FRA)
TO 326 Punkt 1 VERMERK FUR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : Tagung des Ausschusses der ständigen Vertreter vom 15. Juli 1965 - Ratstagung vom 26. Juli
Vorschlag der Kommission betreffend die Finanzierung der gemsinsamen Agrarpolitik, die eigenen Einnahmen der Gemeinschaft und die Verstärkung der Befugnisse des Europäischen Parlaments Europäischen Parlaments (DEU)
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