G(1965)356 - Objet : - Accord commercial germano-roumain du 24 décembre 1963 - Recours du Gouvernement allemand au titre de l'art. 2, alinéa 2 de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers
G(1965)356 - Objet : - Accord commercial germano-roumain du 24 décembre 1963 - Recours du Gouvernement allemand au titre de l'art. 2, alinéa 2 de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)356
Original Reference Code
G(1965)356
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1965
Objet : - Accord commercial germano-roumain du 24 décembre 1963 - Recours du Gouvernement allemand au titre de l'art. 2, alinéa 2 de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
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