G(1966)43 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Renégociations au titre de l'article XXVIII § 4 du GATT avec la NouvelleZélande en ce qui concerne les lames de soie - position tarifaire 695.210.3 Approbation par la procédure écrite C/52/66
G(1966)43 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Renégociations au titre de l'article XXVIII § 4 du GATT avec la NouvelleZélande en ce qui concerne les lames de soie - position tarifaire 695.210.3 Approbation par la procédure écrite C/52/66
Document date: [1966]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1966)43
Original Reference Code
G(1966)43
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Renégociations au titre de l'article XXVIII § 4 du GATT avec la NouvelleZélande en ce qui concerne les lames de soie - position tarifaire 695.210.3 Approbation par la procédure écrite C/52/66 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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