G(1965)312 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relevé n° 3/65 des demandes de mesures de sauvegarde en application de l'article 226 du Traité de la décision de Conseil Fondée sur l'article 235 et de l'article 115 C.E.E
G(1965)312 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relevé n° 3/65 des demandes de mesures de sauvegarde en application de l'article 226 du Traité de la décision de Conseil Fondée sur l'article 235 et de l'article 115 C.E.E
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)312
Original Reference Code
G(1965)312
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Relevé n° 3/65 des demandes de mesures de sauvegarde en application de l'article 226 du Traité de la décision de Conseil Fondée sur l'article 235 et de l'article 115 C.E.E. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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