G(1965)307 - Note du Service Juridique en date du 25 mai 1965 (réf. JUR/CEE/1856/65) Objet : - Accord bilatéral à long terme entre la République italienne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie en date du 28.11.64, relatif au commerce de boeufs et viandes bovines - Avis du Service Juridique
G(1965)307 - Note du Service Juridique en date du 25 mai 1965 (réf. JUR/CEE/1856/65) Objet : - Accord bilatéral à long terme entre la République italienne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie en date du 28.11.64, relatif au commerce de boeufs et viandes bovines - Avis du Service Juridique
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)307
Original Reference Code
G(1965)307
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1965
Note du Service Juridique en date du 25 mai 1965 (réf. JUR/CEE/1856/65) Objet : - Accord bilatéral à long terme entre la République italienne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie en date du 28.11.64, relatif au commerce de boeufs et viandes bovines - Avis du Service Juridique (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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