G(1965)294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/701/65 Objet : SECTEUR CEREALES - Modalités d'application concernant la fixation d'un montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de céréales pour la campagne 1965/66
G(1965)294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/701/65 Objet : SECTEUR CEREALES - Modalités d'application concernant la fixation d'un montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de céréales pour la campagne 1965/66
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)294
Original Reference Code
G(1965)294
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/701/65 Objet : SECTEUR CEREALES - Modalités d'application concernant la fixation d'un montant additionnel à la restitution applicable aux exportations de céréales pour la campagne 1965/66 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies