G(1964)495 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY M. MARJOLIN M. COLONNA di PALIANO M. von der GROEBEN Objet : 98ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. du 10 décembre 1964 - Décision relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé (doc. n° 948/64 de la H.A.)
G(1964)495 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY M. MARJOLIN M. COLONNA di PALIANO M. von der GROEBEN Objet : 98ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. du 10 décembre 1964 - Décision relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé (doc. n° 948/64 de la H.A.)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)495
Original Reference Code
G(1964)495
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY M. MARJOLIN M. COLONNA di PALIANO M. von der GROEBEN Objet : 98ème session du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. du 10 décembre 1964 - Décision relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité C.E.C.A. y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé (doc. n° 948/64 de la H.A.) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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