G(1965)272 - Point 4, a O.J. 319 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ressources propres de la Communauté - Proposition de la Commission sur un renforcement des pouvoirs du Parlement européen (doc. COM(65) 150). - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 25 mai 1965
G(1965)272 - Point 4, a O.J. 319 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ressources propres de la Communauté - Proposition de la Commission sur un renforcement des pouvoirs du Parlement européen (doc. COM(65) 150). - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 25 mai 1965
Document date: [1965]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1965
Point 4, a O.J. 319 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Ressources propres de la Communauté - Proposition de la Commission sur un renforcement des pouvoirs du Parlement européen (doc. COM(65) 150). - Réunion du Comité des Représentants Permanents du 25 mai 1965. (FRA)
Punkt 4, TO 319 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betr.: Eigenmittel der Gemeinschaft - Vorschlag der Kommission zur Ausweitung der Befugnisse des Europäischen Parlaments (Dok. KOM(65) 150) - Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 25. Mai 1965 (DEU)
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