G(1964)477 - Point 5 OJ. 296. NOTE A L'ATTENTION DE M. MARJOLIN, Vice-Président de la Commission et DE M. REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 novembre 1964 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session des 11/15 novembre 1964 (Listes d'exceptions)
G(1964)477 - Point 5 OJ. 296. NOTE A L'ATTENTION DE M. MARJOLIN, Vice-Président de la Commission et DE M. REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 novembre 1964 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session des 11/15 novembre 1964 (Listes d'exceptions)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)477
Original Reference Code
G(1964)477
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1964
Point 5 OJ. 296. NOTE A L'ATTENTION DE M. MARJOLIN, Vice-Président de la Commission et DE M. REY, Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 novembre 1964 - Mise en oeuvre des décisions prises par le Conseil lors de sa session des 11/15 novembre 1964 (Listes d'exceptions) (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies
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