G(1965)260 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/620/65 Objet : SECTEUR PRODUITS LAITIERS/FROMAGES Montant supplémentaire qui peut être restitué à l'exportation de certains fromages
G(1965)260 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/620/65 Objet : SECTEUR PRODUITS LAITIERS/FROMAGES Montant supplémentaire qui peut être restitué à l'exportation de certains fromages
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)260
Original Reference Code
G(1965)260
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/620/65 Objet : SECTEUR PRODUITS LAITIERS/FROMAGES Montant supplémentaire qui peut être restitué à l'exportation de certains fromages (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies