G(1964)465 - NOTE POUR MM. REY, Membre de la Commission COLONNA DI PALIANO, Membre de la Commission Objet : Réunion du 19/11/1964 du Comité des représentants permanents - Exécution des décisions prises par les Conseils à leur session du 10 au 14/11/1964 concernant les listes d'exceptions du GATT
G(1964)465 - NOTE POUR MM. REY, Membre de la Commission COLONNA DI PALIANO, Membre de la Commission Objet : Réunion du 19/11/1964 du Comité des représentants permanents - Exécution des décisions prises par les Conseils à leur session du 10 au 14/11/1964 concernant les listes d'exceptions du GATT
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1964
NOTE POUR MM. REY, Membre de la Commission COLONNA DI PALIANO, Membre de la Commission Objet : Réunion du 19/11/1964 du Comité des représentants permanents - Exécution des décisions prises par les Conseils à leur session du 10 au 14/11/1964 concernant les listes d'exceptions du GATT. (FRA)
VERMERK FÜR HERRN REY, Mitglied der Kommission HERRN COLONNA DI PALIANO, Mitglied der Kommission Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 19.11.1964 - Durchführung der von den Räten auf ihrer Tagung vom 10. bis 14.11.1964 gefassten Beschlüsse betreffend die Ausnahmelisten des GATT (DEU)
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French, German
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