G(1964)447 - MESURES D'URGENCE PRISES PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME UNI - Possibilité de prendre des mesures de rétorsion à l'égard du Royaume Uni, compatibles avec l'accord général du GATT (Note d'information diffusée sous l'autorité de M. REY)
G(1964)447 - MESURES D'URGENCE PRISES PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME UNI - Possibilité de prendre des mesures de rétorsion à l'égard du Royaume Uni, compatibles avec l'accord général du GATT (Note d'information diffusée sous l'autorité de M. REY)
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/11/1964
MESURES D'URGENCE PRISES PAR LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME UNI - Possibilité de prendre des mesures de rétorsion à l'égard du Royaume Uni, compatibles avec l'accord général du GATT (Note d'information diffusée sous l'autorité de M. REY) (FRA)
DRINGLICHKEITSMASSNAHMEN DER REGIERUNG DES VEREINIGTEN KÖNIGREICHES - Möglichkeit zur Anwendung von Vergeltungsmaßnahmen gegenüber dem Vereinigten Königreich, die mit dem Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen vereinbart sind (Unter Leitung von Herrn REY verteilter Vermerk) (DEU)
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