G(1965)215 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/507/65 Objet : Demande du Gouvernement néerlandais relative à la fixation d'un montant supplémentaire des restitutions pour les exportations de Gouda vers le Japon
G(1965)215 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/507/65 Objet : Demande du Gouvernement néerlandais relative à la fixation d'un montant supplémentaire des restitutions pour les exportations de Gouda vers le Japon
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)215
Original Reference Code
G(1965)215
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/507/65 Objet : Demande du Gouvernement néerlandais relative à la fixation d'un montant supplémentaire des restitutions pour les exportations de Gouda vers le Japon (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/507/65 Betrifft : Antrag der niederländischen Regierung auf Festsetzung eines zusätzlichen Erstattungsbetrages für Ausfuhren von Goudakäse nach Japan (DEU)
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Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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