G(1964)416 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 octobre 1964 - Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils en cadre restreint des 12 et 13 octobre 1964. - Négociations multilatérales au GATT (doc. T/406/64)
G(1964)416 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 octobre 1964 - Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils en cadre restreint des 12 et 13 octobre 1964. - Négociations multilatérales au GATT (doc. T/406/64)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)416
Original Reference Code
G(1964)416
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1964
NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 14 octobre 1964 - Mise en oeuvre des décisions prises par les Conseils en cadre restreint des 12 et 13 octobre 1964. - Négociations multilatérales au GATT (doc. T/406/64) (FRA)
Vermerk für die Mitglieder der Kommission Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 14. Oktober 1964 - Durchführung der Ministerratsbeschlüsse vom 12. /14. Oktober 1964 - Multilaterale Verhandlungen im Gatt (Dok. Τ/406/64) (DEU)
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French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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