G(1965)203 - NOTE POUR M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9.4.1965 - Insertion d'un chapitre IV sur le commerce et le développement dans l'Accord sur les tarifs douaniers et le commerce (communications de la Commission au Conseil) (doc. R/316/65 (COMER 40))
G(1965)203 - NOTE POUR M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9.4.1965 - Insertion d'un chapitre IV sur le commerce et le développement dans l'Accord sur les tarifs douaniers et le commerce (communications de la Commission au Conseil) (doc. R/316/65 (COMER 40))
Document date: [1965]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1965
NOTE POUR M. REY Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 9.4.1965 - Insertion d'un chapitre IV sur le commerce et le développement dans l'Accord sur les tarifs douaniers et le commerce (communications de la Commission au Conseil) (doc. R/316/65 (COMER 40)). (FRA)
Punkt 5 TO 314 REV. AUFZEICHNUNG FUER HERRN REY Mitglied der Kommission Betrifft : Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 9.4.65 - Aufnahme eines Kapitals IV über Handel und Entwicklung in das Allgemeine Zoll- und Handelsabkommen (Mitteilungen der Kommission an den Rat) (Dok. R/316/65 (COMER 40)) (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly