G(1964)401 - Document à examiner par la réunion des Chefs de cabinet. le mardi 29 septembre 1964 à 15 h. INITIATIVE 1964 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AUX GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES (Communication de M. le Président)
G(1964)401 - Document à examiner par la réunion des Chefs de cabinet. le mardi 29 septembre 1964 à 15 h. INITIATIVE 1964 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AUX GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES (Communication de M. le Président)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)401
Original Reference Code
G(1964)401
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/09/1964
Document à examiner par la réunion des Chefs de cabinet. le mardi 29 septembre 1964 à 15 h. INITIATIVE 1964 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AUX GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES (Communication de M. le Président) (FRA)
Dieses Dokument ist auf der Sitzung der Kabinettchefs am Dienstag, den 29. September 1964 um 15 Uhr zu prüfen INITIATIVE 1964 - VORSCHLÄGE DER KOMMISSION AN DEN RAT UND AN DIE MITGLIEDSREGIERUNGEN (Mitteilung des Herrn Präsidenten) (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies