G(1965)60 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions des Commissions et de la Haute Autorité en ce qui concerne l'amélioration des traitements des fonctionnaires et autres agents
G(1965)60 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions des Commissions et de la Haute Autorité en ce qui concerne l'amélioration des traitements des fonctionnaires et autres agents
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)60
Original Reference Code
G(1965)60
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Propositions des Commissions et de la Haute Autorité en ce qui concerne l'amélioration des traitements des fonctionnaires et autres agents. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies