G(1964)214 - Avis de la Commission sur les problèmes commerciaux de la propriété industrielle exposés dans le rapport des secrétaires d'Etat aux gouvernements des Etats membres, notamment sur la structure institutionnelle de l'organisation nécessaire pour la mise en oeuvre des conventions prévues (Communication de M. Von der GROEBEN)
G(1964)214 - Avis de la Commission sur les problèmes commerciaux de la propriété industrielle exposés dans le rapport des secrétaires d'Etat aux gouvernements des Etats membres, notamment sur la structure institutionnelle de l'organisation nécessaire pour la mise en oeuvre des conventions prévues (Communication de M. Von der GROEBEN)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)214
Original Reference Code
G(1964)214
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1964
Avis de la Commission sur les problèmes commerciaux de la propriété industrielle exposés dans le rapport des secrétaires d'Etat aux gouvernements des Etats membres, notamment sur la structure institutionnelle de l'organisation nécessaire pour la mise en oeuvre des conventions prévues (Communication de M. Von der GROEBEN) (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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