G(1965)48 - OJ CONSEIL 2 FEVRIER 1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 janvier 1965 -Nouvelles dispositions à inclure dans l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, en vue de tenir compte les problèmes des pays en voie de développement (doc. G (65) 36)
G(1965)48 - OJ CONSEIL 2 FEVRIER 1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 janvier 1965 -Nouvelles dispositions à inclure dans l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, en vue de tenir compte les problèmes des pays en voie de développement (doc. G (65) 36)
Document date: [1965]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1965/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1965
OJ CONSEIL 2 FEVRIER 1965 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 28 janvier 1965 -Nouvelles dispositions à inclure dans l'Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce, en vue de tenir compte les problèmes des pays en voie de développement (doc. G (65) 36) (FRA)
TO RAT 2. FEBRUAR 1965 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 28. Januar 1965 -Neue Bestimmungen, die in das Allgemeine Zoll- und Handelsabkommen aufzunehmen sind, um die Probleme der Entwicklungsländer zu berücksichtigen (Dok. G (65) 36) (DEU)
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French, German
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