G(1965)33 - Objet Prochaine réunion du Comité spécial "Politique énergétique" : jeudi 28 janvier 1965, à 9 h.30, à Luxembourg (dans les locaux du Secrétariat Général du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A.) : -Nouveau projet de décision (doc. n° 98/65 de la HA) relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère, établi par M. DENIZET, Président du Comité spécial "Politique énergétique"
G(1965)33 - Objet Prochaine réunion du Comité spécial "Politique énergétique" : jeudi 28 janvier 1965, à 9 h.30, à Luxembourg (dans les locaux du Secrétariat Général du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A.) : -Nouveau projet de décision (doc. n° 98/65 de la HA) relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère, établi par M. DENIZET, Président du Comité spécial "Politique énergétique"
Document date: [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1965)33
Original Reference Code
G(1965)33
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1965
Objet Prochaine réunion du Comité spécial "Politique énergétique" : jeudi 28 janvier 1965, à 9 h.30, à Luxembourg (dans les locaux du Secrétariat Général du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A.) : -Nouveau projet de décision (doc. n° 98/65 de la HA) relative au régime communautaire des interventions des Etats membres en faveur de l'industrie houillère, établi par M. DENIZET, Président du Comité spécial "Politique énergétique". (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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