G(1964)156 - NOTE A L’ATTENTION DE M. MARJOLIN Objet : Approbation du projet de la proposition de la Commission de Recommandation du Conseil de la Communauté Economique Européenne aux Etats membres au titre de l’article 103 CEE, de prendre des dispositions en vus du rétablissement de l’équilibre économique interne et externe de la Communauté . Approbation par la procédure écrite C/302/64
G(1964)156 - NOTE A L’ATTENTION DE M. MARJOLIN Objet : Approbation du projet de la proposition de la Commission de Recommandation du Conseil de la Communauté Economique Européenne aux Etats membres au titre de l’article 103 CEE, de prendre des dispositions en vus du rétablissement de l’équilibre économique interne et externe de la Communauté . Approbation par la procédure écrite C/302/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)156
Original Reference Code
G(1964)156
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1964
NOTE A L’ATTENTION DE M. MARJOLIN Objet : Approbation du projet de la proposition de la Commission de Recommandation du Conseil de la Communauté Economique Européenne aux Etats membres au titre de l’article 103 CEE, de prendre des dispositions en vus du rétablissement de l’équilibre économique interne et externe de la Communauté . Approbation par la procédure écrite C/302/64 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly