G(1963)260 - PROBLEMES EN RAPPORT AVEC LA NOUVELLE CONVENTION D'ASSOCIATION DES E.A.M.A. - Proposition néerlandaise de déclaration relative à la Convention C.N.E/E.A.M.A. - Proposition de la délégation néerlandaise du 7 mars 1963 concernant la réduction à zéro des droits du tarif douanier commun pour les bois tropicaux et le thé. (Communication de M. ROCHEREAU)
G(1963)260 - PROBLEMES EN RAPPORT AVEC LA NOUVELLE CONVENTION D'ASSOCIATION DES E.A.M.A. - Proposition néerlandaise de déclaration relative à la Convention C.N.E/E.A.M.A. - Proposition de la délégation néerlandaise du 7 mars 1963 concernant la réduction à zéro des droits du tarif douanier commun pour les bois tropicaux et le thé. (Communication de M. ROCHEREAU)
Document date: [1963]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1963/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1963
PROBLEMES EN RAPPORT AVEC LA NOUVELLE CONVENTION D'ASSOCIATION DES E.A.M.A. - Proposition néerlandaise de déclaration relative à la Convention C.N.E/E.A.M.A. - Proposition de la délégation néerlandaise du 7 mars 1963 concernant la réduction à zéro des droits du tarif douanier commun pour les bois tropicaux et le thé. (Communication de M. ROCHEREAU) (FRA)
FRAGEN IN VERBINDUNG MIT DEN HEUEN ASSOZIIERUNGSABKOMMEN KIT DEN AASM - Niederländischer Verschlag für eine Erklärung zum Abkommen EWG-AASM - Vorschlag der niederländischen Delegation vom 7. Mars 1963 zur Senkung der Zölle des Gemeinsamen Zolltarifs für tropische Hölner und Tee auf Mull. (Mittelung von Herrn ROCHEREAU) (DEU)
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French, German
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