G(1964)141 - Observation - Ce projet de rapport au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. a été demandé par la dernière réunion du Comité spécial ''Politique énergétique'', qui s'est tenue le 11 mars 1954 à Luxembourg à la demande d'une délégation, ce projet fait d'abord le point des désaccords enregistrés sur les propositions contenues dans le Memorandum sur la politique énergétique du 25 juin 1962. Le projet de rapport fait en second lieu .Le point de .a discussion sur les propositions de la Haute Autorité en matière de politique charbonnière. Comme ces propositions doivent encore faire l'objet de discussions au cours do la prochaine réunion des chefs de file, la conclusion du rapport ne pourra être rédigée qu'après cette réunion
G(1964)141 - Observation - Ce projet de rapport au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. a été demandé par la dernière réunion du Comité spécial ''Politique énergétique'', qui s'est tenue le 11 mars 1954 à Luxembourg à la demande d'une délégation, ce projet fait d'abord le point des désaccords enregistrés sur les propositions contenues dans le Memorandum sur la politique énergétique du 25 juin 1962. Le projet de rapport fait en second lieu .Le point de .a discussion sur les propositions de la Haute Autorité en matière de politique charbonnière. Comme ces propositions doivent encore faire l'objet de discussions au cours do la prochaine réunion des chefs de file, la conclusion du rapport ne pourra être rédigée qu'après cette réunion
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1964
Observation - Ce projet de rapport au Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. a été demandé par la dernière réunion du Comité spécial ''Politique énergétique'', qui s'est tenue le 11 mars 1954 à Luxembourg à la demande d'une délégation, ce projet fait d'abord le point des désaccords enregistrés sur les propositions contenues dans le Memorandum sur la politique énergétique du 25 juin 1962. Le projet de rapport fait en second lieu .Le point de .a discussion sur les propositions de la Haute Autorité en matière de politique charbonnière. Comme ces propositions doivent encore faire l'objet de discussions au cours do la prochaine réunion des chefs de file, la conclusion du rapport ne pourra être rédigée qu'après cette réunion . (FRA)
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