G(1964)138 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Renégociation au titre de l'article XXVIII § 4 du GATT avec la Nouvelle-Zélande Approbation par la procédure écrite G/223/64
G(1964)138 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Renégociation au titre de l'article XXVIII § 4 du GATT avec la Nouvelle-Zélande Approbation par la procédure écrite G/223/64
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)138
Original Reference Code
G(1964)138
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1964
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Renégociation au titre de l'article XXVIII § 4 du GATT avec la Nouvelle-Zélande Approbation par la procédure écrite G/223/64 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies