G(1964)135 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite G/266/64 Objet: - Mise en oeuvre du Programme d'Action de la Communauté pendant la deuxième étape - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 16 mars 1964
G(1964)135 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite G/266/64 Objet: - Mise en oeuvre du Programme d'Action de la Communauté pendant la deuxième étape - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 16 mars 1964
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)135
Original Reference Code
G(1964)135
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1964
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite G/266/64 Objet: - Mise en oeuvre du Programme d'Action de la Communauté pendant la deuxième étape - Conclusions de la réunion des Chefs de Cabinet du 16 mars 1964 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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