G(1964)132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite spécialement accélérée n° G/274/64 Objet: Approbation de la communication de la Commission au Conseil sur le rétablissement de l'équilibre interne et externe de la Communauté au moyen d'une politique conjoncturelle coordonnée. (précédant la proposition de recommandation du Conseil aux Etats membres en vue du rétablissement de l'équilibre interne et externe de l'économie communautaire. doc. G/130/64)
G(1964)132 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite spécialement accélérée n° G/274/64 Objet: Approbation de la communication de la Commission au Conseil sur le rétablissement de l'équilibre interne et externe de la Communauté au moyen d'une politique conjoncturelle coordonnée. (précédant la proposition de recommandation du Conseil aux Etats membres en vue du rétablissement de l'équilibre interne et externe de l'économie communautaire. doc. G/130/64)
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)132
Original Reference Code
G(1964)132
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite spécialement accélérée n° G/274/64 Objet: Approbation de la communication de la Commission au Conseil sur le rétablissement de l'équilibre interne et externe de la Communauté au moyen d'une politique conjoncturelle coordonnée. (précédant la proposition de recommandation du Conseil aux Etats membres en vue du rétablissement de l'équilibre interne et externe de l'économie communautaire. doc. G/130/64). (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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