G(1964)130 - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL de la Communauté économique européenne aux Etats membres au titre de l'article 103 du Traité, de prendre des dispositions en vue du rétablissement de l'équilibre économique interne et externe de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
G(1964)130 - Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL de la Communauté économique européenne aux Etats membres au titre de l'article 103 du Traité, de prendre des dispositions en vue du rétablissement de l'équilibre économique interne et externe de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
Document date: [1964]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1964/9003
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 06/04/1964
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL de la Communauté économique européenne aux Etats membres au titre de l'article 103 du Traité, de prendre des dispositions en vue du rétablissement de l'équilibre économique interne et externe de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG einer Empfehlung des Rats der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft auf Grund Artikel 103 EWG-Vertrag an die Mitgliedstaaten, Maßnahmen zur Wiederherstellung des inneren und äußeren Gleichgewichts der Wirtschaftsentwicklung der Gemeinschaft zu ergreifen (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
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