G(1964)116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Renforcement du rôle et des pouvoirs du Parlement européen - réunion du Comité des Représentants permanents du 12 mars 1964
G(1964)116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Renforcement du rôle et des pouvoirs du Parlement européen - réunion du Comité des Représentants permanents du 12 mars 1964
Document date: [1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1964)116
Original Reference Code
G(1964)116
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1964/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1964
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Renforcement du rôle et des pouvoirs du Parlement européen - réunion du Comité des Représentants permanents du 12 mars 1964 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies